Europe – L'UE poursuit le Luxembourg sur le droit des armes
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EuropeL'UE poursuit le Luxembourg sur le droit des armes

LUXEMBOURG - La Commission européenne estime que le Grand-Duché n'a pas correctement mis en œuvre une directive sur l'acquisition et la possession d'armes à feu.

Le Luxembourg n'a pas pleinement mis en œuvre la directive européenne sur les armes à feu.

Le Luxembourg n'a pas pleinement mis en œuvre la directive européenne sur les armes à feu.

Oliver Killig

Le Luxembourg est menacé d'une sanction financière pour non-application d'une directive européenne sur les armes à feu. La Commission a décidé d'engager des poursuites contre le Grand-Duché devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon un communiqué publié jeudi.

Le Luxembourg n'avait pas transposé intégralement la directive en droit national et a manqué de notifier les mesures correspondantes à la Commission. Celle-ci avait déjà engagé la procédure en novembre 2018. L'objectif de la directive est de définir des normes minimales communes pour l'acquisition et la détention d'armes civiles. Elle contient également des règlements sur le commerce des armes légales.

Réactions aux attentats de Paris

Plus précisément, les poursuites portent sur des réglementations non mises en œuvre pour les marchands et les courtiers d'armes, ainsi que sur une exigence d'étiquetage modifié. Le Luxembourg aurait également dû apporter des modifications à la carte européenne d'arme à feu. Certaines armes d'alarme et de signalisation sont également concernées par les directives amendées en 2017, car certaines d'entre elles peuvent être facilement transformées en armes mortelles.

La directive a également introduit de nouvelles règles pour les armes dites désactivées. Ces armes, également appelées armes décoratives, auraient été utilisées par les auteurs des attentats de Paris en 2015. En réponse à ce drame, les États-membres doivent veiller à ce que de telles armes ne puissent plus tirer.

Bruxelles propose une amende en deux parties contre le Luxembourg: une somme forfaitaire pour sanctionner la violation et une amende journalière pour assurer une mise en œuvre rapide des mesures.

(hoc/L'essentiel)

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