Immigration en Suisse – L'UE va réexaminer ses relations avec Berne

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Immigration en SuisseL'UE va réexaminer ses relations avec Berne

La Commission européenne a «regretté» dimanche le vote des Suisses pour introduire des quotas d'immigration et averti que ce résultat pourrait avoir des conséquences.

«La Commission européenne regrette que l'initiative pour l'introduction de quotas sur l'immigration soit passée via cette votation. Cela va à l'encontre du principe de libre-circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse», écrit la Commission. «L'Union examinera les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse. Dans ce contexte, la position du Conseil fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte», conclut le communiqué.

Les Suisses ont dit «oui» à 50,3% à une limitation de l'immigration, notamment européenne, dimanche lors d'un référendum. Le gouvernement suisse a aussitôt annoncé qu'il allait mettre en œuvre «rapidement et de manière conséquente» le texte, qui prévoit de limiter l'immigration par des plafonds et des contingents. «L'accord sur la libre-circulation des personnes avec l'UE est remis en cause», a indiqué pour sa part Didier Burkhalter, ministre suisse des affaires étrangères, et président actuel de la Confédération helvétique.

Cet accord, signé en 1999 et mis en œuvre en 2002, s'est traduit par une immigration massive d'Européens en Suisse. Mais la remise en cause pourrait s'étendre à de nombreux autres accords signés entre la Suisse et l'UE, concernant aussi bien l'agriculture que les transports ou la recherche.

(L'essentiel/AFP)

Que dit le texte suisse?

- La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers.

- Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels.

- Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, y compris le domaine de l'asile.

- Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.

- Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale. - Ces plafonds doivent inclure les frontaliers.

- Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

- Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.

- Les traités internationaux contraires à ces dispositions doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans.

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