Crimes contre l'humanité – L'UE veut durcir le ton contre les négationnistes

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Crimes contre l'humanitéL'UE veut durcir le ton contre les négationnistes

Les États membres doivent prendre des mesures pour punir la négation des crimes contre l'humanité, a demandé lundi la Commission européenne.

Selon la Commission, 13 États membres n'ont pas de dispositions pénales régissant la négation des crimes contre l'humanité.

Selon la Commission, 13 États membres n'ont pas de dispositions pénales régissant la négation des crimes contre l'humanité.

AFP

«Je fais appel à tous les États membres de l'UE pour qu'ils prennent des mesures pour transposer intégralement (dans leur droit national) la décision-cadre de l'UE» visant à lutter contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, a indiqué la commissaire chargée de la Justice, Viviane Reding. Cette décision-cadre a été adoptée à l'unanimité des États membres de l'UE en novembre 2008. Or, plusieurs États n'ont toujours pas transposé cette législation européenne dans leur droit national.

La Commission a prévenu qu'elle pourrait lancer des procédures d'infractions à l'encontre des États qui ne se conforment toujours pas à la décision-cadre à partir du 1er décembre prochain. Outre la négation des crimes contre l'humanité, la décision-cadre entend rendre punissable l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique.

Quels états sont concernés?

Sont également punissables «l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre». Selon la Commission, 13 États membres (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Irlande, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni) n'ont pas de dispositions pénales régissant l'apologie publique, la négation et la banalisation des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Quinze États membres (Bulgarie, Danemark, Estonie, Grèce, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède et Royaume-Uni) n'ont pas de dispositions spécifiques incriminant l'apologie publique, la négation et la banalisation grossière des crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les grands criminels des pays de l'Axe, a par ailleurs indiqué la Commission européenne.

(L'essentiel/AFP)

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