Bientôt un compromis? – L'Union bancaire débattue dès lundi au Luxembourg

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Bientôt un compromis?L'Union bancaire débattue dès lundi au Luxembourg

Les ministres des Finances européens, qui se retrouvent lundi et mardi au Luxembourg, vont tenter d'avancer sur le dossier de l'union bancaire.

En septembre de l'année dernière, Jean-Claude Juncker s'était dit proche de la position de Berlin.

En septembre de l'année dernière, Jean-Claude Juncker s'était dit proche de la position de Berlin.

AFP

Signe que les priorités ont changé, la réunion de lundi entre ministres de la zone euro ne devrait pas s'appesantir sur la situation des pays sous programme d'aide. Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, a même confirmé samedi soir que son pays devrait sortir à la mi-décembre de son plan de sauvetage assorti d'une aide de 85 milliards d'euros, car elle a retrouvé la croissance et l'accès aux marchés financiers.

Cette bonne nouvelle sur le front de la crise de la dette, et le fait que la question d'une nouvelle aide à la Grèce ne se pose pas dans l'immédiat, devrait permettre aux ministres de se consacrer lundi à 17, puis mardi à 28, au mécanisme unique de «résolution» bancaire. Ce nouveau jalon de l'union bancaire doit permettre de renflouer ou liquider les banques en difficulté sans mettre en danger tout le système, et sans trop solliciter l'argent public. Il concernera les pays de la zone euro et tous les autres membres des 28 qui souhaitent s'y joindre.

L'Allemagne reste très sceptique

Un compromis au niveau des États est nécessaire d'ici à la fin de l'année pour que le texte ait une chance d'être adopté avant la fin du mandat actuel du Parlement européen, qui siègera jusqu'en mars. Plusieurs problèmes ont été soulevés face à la proposition présentée en juillet par la Commission européenne, en particulier par l'Allemagne. Le projet prévoit la création d'une autorité de résolution ad hoc.

Mais selon les traités actuels, il revient à une institution européenne d'«appuyer sur le bouton» lorsqu'il s'agit de statuer sur le sort d'une banque. La Commission a proposé d'assurer elle-même ce rôle, faute de meilleur candidat. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, ne le voient pas d'un bon œil. En septembre de l'année dernière, Jean-Claude Juncker s'était dit proche de la position de Berlin. «Je suis très proche (du ministre allemand des Finances) Wolfgang Schäuble, lorsqu'il dit qu'il ne sera pas possible, qu'une autorité de supervision européenne centralisée, puisse surveiller de très près 6 000 banques en Europe», avait-il déclaré

En outre, un récent avis juridique du Conseil juge que l'autorité de résolution ne peut détenir un trop grand pouvoir discrétionnaire concernant le sort des banques. Ces problèmes devraient être résolus ou faire l'objet de compromis, selon plusieurs sources européennes. L'Allemagne pourrait accepter le rôle dévolu à la Commission sur une base temporaire. À terme, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait s'y substituer, comme l'ont proposé la Banque centrale européenne (BCE) et le commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier.

(L'essentiel Online/AFP)

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