Au Luxembourg – L'utilisation de nos données mieux contrôlée

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Au LuxembourgL'utilisation de nos données mieux contrôlée

LUXEMBOURG - Depuis plusieurs mois, la CNPD se prépare à un important changement: en mai, un règlement européen renforcera le contrôle de l'utilisation des données personnelles.

La CNPD effectuera beaucoup plus de contrôles pour vérifier que l'utilisation des données personnelles est bien conforme à la législation.

La CNPD effectuera beaucoup plus de contrôles pour vérifier que l'utilisation des données personnelles est bien conforme à la législation.

DPA

En 2016, la Commission nationale pour la protection des données a eu du pain sur la planche. En plus de ses activités habituelles (voir encadré), la CNPD a commencé à se préparer au nouveau règlement européen qui prévoit , à partir du 25 mai 2018, un régime unique de protection des données en Europe. L'objectif de cette réforme? «Redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et responsabiliser davantage les entreprises», a expliqué Tine A. Larsen, présidente de la Commission, jeudi, lors de la présentation du bilan 2016.

Avec ce nouveau texte, les entreprises ou administrations ne devront plus soumettre à la CNPD une notification ou une demande d'autorisation. C'est le contrôle à posteriori qui prévaudra, renforçant ainsi le rôle de supervision de la CNPD. Selon Thierry Lallemang, membre effectif, ce contrôle permettra d'éviter certains abus. «Les moyens de surveillance des salariés, par exemple, seront beaucoup mieux contrôlés et on n'aura plus des autorisations qui traînent au fond d'un tiroir sans être respectées».

Autre exemple concret pour les citoyens, les sites ou services sur Internet ne pourront plus proposer aux utilisateurs des consentements «en bloc» mais devront leur proposer plusieurs versions des conditions d'utilisation avec différents traitement de leurs données personnelles. En attendant la mise en œuvre de la réforme, la CNPD va continuer à informer et sensibiliser les citoyens et les entreprises sur leurs nouveaux droits. La CNPD verra d'ailleurs ses effectifs renforcés pour assurer ces contrôles, notamment avec la création d'un service de contrôles et d'investigation.

Thierry Lallemang, membre effectif de la CNPD, au micro de L'essentiel Radio

(jd/L'essentiel)

Moins de plaintes

En 2016, la CNPD a traité 1 449 demandes d'autorisation (+30% en un an). La majorité (66%) concernait la surveillance sur le lieu de travail, dont 50% au sujet des caméras de surveillance et 7% sur le contrôle des déplacements grâce à la géolocalisation. Le nombre de plaintes a de son côté baissé, avec 185 dossiers l'an dernier contre 217 en 2015.

La CNPD a par ailleurs consacré une importante partie de son travail au processus législatif, en avisant 30 projets de loi ou mesures réglementaires (notamment sur la lutte contre le terrorisme), soit près du double par rapport à l'année précédente.

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