Union bancaire – La BCE pourra-t-elle surveiller 6000 banques?

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Union bancaireLa BCE pourra-t-elle surveiller 6000 banques?

La Commission européenne a proposé mercredi que la BCE supervise l'ensemble des banques de la zone euro, première étape de la future union bancaire européenne. Berlin a immédiatement émis des réserves.

La BCE pourra obliger les banques à prendre des mesures correctives en cas de besoin, sous peine de sanctions financières. (AFP)

La BCE pourra obliger les banques à prendre des mesures correctives en cas de besoin, sous peine de sanctions financières. (AFP)

La Commission a adopté mercredi des propositions prévoyant d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de la surveillance de l'ensemble des 6 000 banques de la zone euro, même si certaines tâches seront déléguées aux autorités nationales de supervision. La BCE sera notamment chargée d'agréer les établissements de crédit, de faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d'endettement et de liquidités des banques. Elle pourra obliger les banques à prendre des mesures correctives en cas de besoin, sous peine de sanctions financières.

La supervision bancaire est «un premier pas décisif vers l'union bancaire» à laquelle se sont engagés les dirigeants européens, a souligné mercredi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans son discours sur l'état de l'Union devant les députés européens à Strasbourg. L'instauration d'une supervision commune à la zone euro avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l'union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les États, évitant ainsi d'alourdir leur dette.

Merkel sceptique

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a vanté un «projet majeur», un «projet politique». «Le contrôle renforcé est d'autant plus important dans la zone euro que les problèmes bancaires des uns sont les problèmes bancaires des autres», a-t-il insisté. Cette proposition, dont beaucoup d'éléments avaient déjà filtré, a suscité des réserves de la part de Mme Merkel. «Il ne s'agit pas de surveiller toutes les banques, et en aucun cas la BCE ne peut le faire», a-t-elle déclaré dans un discours devant le Bundestag (chambre basse du Parlement).

Son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, tout en saluant les propositions de la Commission, a réclamé «du réalisme dans leur mise en œuvre». Il a réaffirmé qu'il n'était «pas envisageable» d'un point de vue pratique que la BCE puisse superviser convenablement 6 000 banques.

«Je pense et je souhaite que la City garde sa place majeure»

M. Barnier, qui espère que le texte sera adopté d'ici à la fin de l'année pour une mise en application progressive à partir de janvier 2013, a voulu rassurer les dirigeants allemands en insistant sur le fait que la BCE pourra «s'appuyer sur les superviseurs nationaux» pour accomplir sa mission. «Je ne suis pas du tout dans l'état d'esprit qu'un tel projet, une telle avancée soit adoptée contre l'Allemagne», a-t-il dit, rappelant que la proposition de la Commission répondait à «une demande du Conseil européen» au sommet des 28 et 29 juin, auquel «Mme Merkel a pris part». Mais, a-t-il expliqué, «l'un des principaux enseignements de la crise est que nous avons vu des banques petites et moyennes créer des difficultés pour tout le monde». Dans ces conditions, «pour être crédible», la BCE doit superviser toutes les banques.

Le commissaire européen a aussi tenu à rassurer Londres. Ce sont en effet les 27, et non seulement les pays de la zone euro, qui vont devoir à l'unanimité accorder ces nouveaux pouvoirs de supervision à la BCE. Or des inquiétudes se sont fait jour au Royaume-Uni face au risque de voir l'institution de Francfort s'accaparer des prérogatives disproportionnées en matière de régulation bancaire. «Ce qui change pour la zone euro, c'est la personnalité du superviseur, pas les tâches de régulation» qui resteront du ressort de l'Autorité bancaire européenne (EBA), dont le siège est à Londres, a expliqué M. Barnier. Autrement dit, les règles resteront définies pour toute l'UE par l'EBA, et la BCE sera chargée de les appliquer dans la zone euro. «Je pense et je souhaite que la City garde sa place majeure» en matière financière, et «elle la gardera d'autant plus que la zone euro fonctionnera bien», a insisté M. Barnier.

(L'essentiel Online/AFP)

L’ABBL salue la proposition

L’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) a réaffirmé, dans un communiqué, qu’un tel transfert de compétences «favorisait la stabilité financière et l’intérêt public». Elle a également indiqué qu’elle était prête à «évaluer la proposition de la Commission et contribuer de manière constructive aux débats».

Elle a toutefois invité à ne pas se précipiter, «la qualité de la réglementation doit prévaloir sur la rapidité de sa mise en œuvre». Elle a rappelé que «l’Union bancaire devait inclure les 27 pays» de l’Union européenne que cette supervision devait être «totalement indépendante des intérêts politiques nationaux».

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