Avantages fiscaux – La BCEE va payer 14 millions au fisc allemand

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Avantages fiscauxLa BCEE va payer 14 millions au fisc allemand

LUXEMBOURG - La Spuerkeess, mise en cause par les autorités allemandes dans une affaire d'avantages fiscaux, a trouvé un accord et versera 14 millions d'euros.

La BCEE assure encore qu’elle et ses employés «n’ont aucune irrégularité à se reprocher par rapport à la législation luxembourgeoise et européenne».

La BCEE assure encore qu’elle et ses employés «n’ont aucune irrégularité à se reprocher par rapport à la législation luxembourgeoise et européenne».

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Dans un communiqué publié ce mercredi, la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE), ou Spuerkeess, explique qu’elle «vient de conclure un accord transactionnel avec les autorités allemandes, portant sur un montant de 14 millions d’euros». Le but de l’opération est de faire cesser la procédure ouverte par les autorités allemandes. La Spuerkeess était en effet dans le viseur du fisc allemand dans le cadre d’une enquête sur de l’évasion fiscale.

La Süddeutsche Zeitung évoquait déjà, début octobre, une amende de 14 millions d’euros que pourrait payer la Spuerkeess. Celle-ci a donc préférer transiger plutôt que de voir l’enquête continuer. La banque, dont l’État est l’unique actionnaire, indique avoir voulu conclure cet accord pour «ne pas exposer son personnel à de quelconques procédures judiciaires en Allemagne».

Montant déjà provisionné

La BCEE assure encore qu’elle et ses employés «n’ont aucune irrégularité à se reprocher par rapport à la législation luxembourgeoise et européenne». Et d’enfoncer le clou en expliquant que 14 millions, ce n’est pas un prix trop élevé à payer, puisqu’il «se situe dans la fourchette inférieure prévue par la loi allemande».

D’ailleurs, la banque avait anticipé le coup et «avait en temps utile provisionné un montant suffisamment élevé dans ses comptes». Ce qui fait que le paiement n’aura «aucun impact négatif sur le résultat de l’exercice 2016».

(JW/NC/L'essentiel)

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