Non transposition d'une directiveLa Belgique taxée d’opacité
La Belgique va devoir répondre devant la justice européenne de sa non-application de certaines mesures imposées par l'UE pour améliorer la transparence des relations financières entre les États et les entreprises publiques.
La Commission reproche à la Belgique de ne pas avoir transposé dans les temps dans son droit national une directive (loi) européenne obligeant notamment les États de collecter et communiquer des données financières concernant les entreprises publiques et certaines sociétés privées bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs.
La Belgique a déjà reçu deux avertissements, et la Commission est cette fois passée à l'étape suivante de la procédure officielle d'infraction en décidant de la renvoyer devant la Cour européenne de justice de Luxembourg. «Il est, de toute évidence, dans l'intérêt des citoyens européens que la Commission puisse vérifier que les deniers publics sont utilisés pour assurer des services publics, et non détournés au profit d'activités commerciales», a commenté la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
lessentiel.lu avec AFP