JusticeLa CJUE a traité toujours plus d'affaires en 2013
LUXEMBOURG - La Cour de Justice de l'Union européenne affiche sa satisfaction. L'institution a tranché plus de 700 affaires en 2013, dont six concernaient le Grand-Duché.
La Cour de Justice de l'Union européenne veille au respect par les États des traités européens.
Faut-il y voir un signe que l’Europe avance? Toujours est-il que, dans son bilan 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne se réjouit d’une sensible augmentation du nombre de saisies, en hausse d'environ 10%, pour atteindre 699 affaires en 2013.
Cette même année, la CJUE a rendu 701 décisions (595 en 2012). Malgré cette hausse, le délai pour obtenir un jugement s’est maintenu à un peu plus de 16 mois (seuls les recours directs demandent en moyenne 2 ans d’attente).
La Cour de Justice de l’Union européenne, basée au Luxembourg, emploie 2 100 personnes. Elle veille à l'application du droit européen et à l'uniformité de son interprétation au sein de l'UE. Elle statue notamment sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités.
(L'essentiel)
Des décisions de justice contre le Luxembourg
Les bourses d’études
Le 20 juin 2013, la CJUE a jugé «contraire au principe de libre circulation» la clause de résidence pour l’attribution des bourses étudiantes, obligeant l’État du Luxembourg à modifier ses critères.
Traitement des eaux
Le 28 novembre 2013, le Luxembourg a a été condamné à une amende de 2 millions d'euros pour ne pas avoir respecté une loi européenne sur le traitement des eaux usées.
En 2013, six affaires traitées par la CJUE ont impliqué directement le Luxembourg.