Parlement européen – La commission d'enquête LuxLeaks rejetée

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Parlement européenLa commission d'enquête LuxLeaks rejetée

LUXEMBOURG/BRUXELLES - Les chefs de fraction du Parlement européen ont rejeté ce jeudi la mise en place d'une commission d'enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg. Une simple «commission spéciale» verra le jour.

Le Parlement européen n'a validé que la création d'une commission spéciale.

Le Parlement européen n'a validé que la création d'une commission spéciale.

AFP

Aucune enquête ne sera menée au niveau européen concernant les pratiques fiscales du Luxembourg. Les chefs de fraction du Parlement européen ont rejeté ce jeudi la mise en place d'une commission d'enquête sur l'affaire LuxLeaks. Officiellement, ils ont suivi les recommandations du service juridique du Parlement européen. Ce dernier a estimé que le texte réclamant la création de la commission d'enquête, signé par 191 eurodéputés, était contestable juridiquement.

Les chefs de fraction se sont cependant entendus pour créer une «commission spéciale» sur la question. Celle-ci aura des pouvoirs beaucoup moins larges, notamment pour obtenir des documents de la part des États membres.

Sven Giegold, eurodéputé écologiste allemand, n'a pas caché sa déception. «Hallucinant! Les chrétiens-démocrates, les sociaux-démocrates et les libéraux rejettent la commission d'enquête», a publié sur Twitter le coinitiateur du projet.

Le coprésident des Verts européens, le Belge Philippe Lamberts, a également exprimé son mécontentement sur la plateforme de microblogging. Il s'en est notamment pris à son compatriote Guy Verhofstadt, le président du parti libéral européen ALDE.

L'eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens (DP), s'est en revanche montré satisfait: «En optant pour une forme à caractère moins dramatique de traitement d'une affaire hautement politique, la Conférence des présidents contribue à faire rentrer un peu plus de sérénité dans l'affaire des décisions fiscales anticipées, ce qui, en soi, est plutôt une bonne nouvelle».

Des documents révélés début novembre avaient mis au jour les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et plusieurs centaines de multinationales. Ces dernières installaient un siège au Grand-Duché, en échange d'une fiscalité très faible voire inexistante.

(jg/L'essentiel avec AFP)

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