Justice européenne – La conservation de vos données jugée «intrusive»
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Justice européenneLa conservation de vos données jugée «intrusive»

La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation sur la conservation des données personnelles, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.

Sont remis en cause: la durée de conservation des données, le manque de protection contre les abus et l'absence de mesures contre l'ingérence dans la vie privée.

Sont remis en cause: la durée de conservation des données, le manque de protection contre les abus et l'absence de mesures contre l'ingérence dans la vie privée.

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La Cour de justice a déclaré la directive sur la conservation des données «invalide», car elle «comporte une ingérence d'une vaste ampleur et d'une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire». Mais la Cour a considéré que «la conservation des données en vue de leur transmission éventuelle aux autorités nationales compétentes répond effectivement à un objectif d'intérêt général, à savoir la lutte contre la criminalité grave ainsi que, en définitive, la sécurité publique».

«Les États ne peuvent plus utiliser cette législation en l'état, ce qui va leur poser un problème, car elle les prive d'un instrument pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme», a expliqué une source communautaire proche du dossier. La Commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, travaille sur une réforme de cette législation, mais elle attendait de connaître la décision de la Cour européenne de Justice pour orienter ses propositions. L'arrêt de la Cour pointe trois problèmes: la durée de conservation des données, jugée «disproportionnée», le manque de protection contre les risques d'abus et l'absence de mesures pour «limiter au strict nécessaire» l'ingérence dans la vie privée des individus.

(L'essentiel/AFP)

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