Politique italienne – La corruption plus sévèrement punie
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Politique italienneLa corruption plus sévèrement punie

Une loi anticorruption plus sévère a été adoptée par le Sénat italien, jeudi. Elle prévoit notamment un alourdissement des sanctions et des mesures d'inéligibilité.

Cette loi anticorruption pourrait être adoptée à la Chambre des députés en novembre.

Cette loi anticorruption pourrait être adoptée à la Chambre des députés en novembre.

AFP

Le Sénat italien a adopté tard mercredi soir en première lecture une loi anticorruption plus sévère, dans la foulée des scandales qui ont éclaboussé ces derniers mois la classe politique nationale. Cette nouvelle loi prévoit, entre autres, un alourdissement des sanctions pour la corruption simple, passant d'une peine de 2 à 5 ans de prison à une peine de 4 à 8 ans de prison. La peine pour la corruption judiciaire, c'est-à-dire d'un témoin dans un procès ou d'un magistrat, passe de 3 à 8 ans de prison à 4 à 10 ans de réclusion.

La loi prévoit aussi dans certains cas de figure une aggravation des peines pour concussion qui peuvent être désormais de 6 à 12 ans de réclusion. Cette loi prévoit aussi l'inéligibilité pour toute personne qui a été condamnée définitivement à une peine supérieure à deux ans. À titre préventif, les fonctionnaires qui dirigent des administrations en contact avec des entreprises privées seront soumis à des rotations régulières. Non seulement les dirigeants et employés condamnés pour corruption seront licenciés, mais ils devront en outre répondre des dommages subis par l'image de l'administration publique.

Liste à établir

Les meilleurs élèves de l'École supérieure de l'administration publique seront nommés dans les secteurs où le risque de corruption est le plus élevé. Les préfectures devront établir une liste des fournisseurs de biens et de services qui ne font pas l'objet de tentatives d'infiltration mafieuse. Enfin la Commission pour l'évaluation, la transparence et l'intégrité de l'administration (Civit) aura un rôle accru et renforcé.

Cette loi, adoptée à une large majorité(228 sur 315), avec les voix des deux principaux partis -le Peuple de la Liberté (PDL, centre droit) de Silvio Berlusconi et le Parti démocrate (gauche)- a été accélérée par la succession de scandales qui ont touché ces derniers mois de nombreux responsables politiques, essentiellement de droite mais aussi de gauche. Elle devrait être définitivement adoptée par la Chambre des députés dans la seconde moitié de novembre. Le chef du gouvernement, Mario Monti, s'en est immédiatement félicité soulignant que les mesures anticorruption représentent également «un facteur qui permet de débloquer la croissance».

(L'essentiel Online/AFP)

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