Au LuxembourgLa Cour des comptes tape sur la Direction de la Défense
La Cour des comptes a publié son rapport spécial sur le projet de loi sur le satellite militaire LUXEOSys. Elle affirme qu'il a été mal budgétisé.
- par
- Nicolas Martin
En décembre 2020, une loi était votée pour augmenter le coût du projet de satellite militaire LUXEOSys de 170 millions d’euros à 309 millions d’euros hors TVA. Soit une hausse de budget de plus de 80% par rapport à la loi initiale de 2018 sous le ministère d’Etienne Schneider. Comment en est-on arrivé à un tel dépassement? C’est ce qu’a tenté de comprendre la Cour des comptes. Et dans un rapport spécial, elle a mis au jour les lacunes du plan de départ.
«Des oublis dans la planification (antenne polaire, deuxième centre de données, exploitation et maintenance du système), des erreurs de planification (absence d’études de faisabilité : implantation des antennes, sous-estimation des effectifs nécessaires) et une communication défaillante entre les acteurs concernés lors de la planification (rôle de l’armée luxembourgeoise: disponibilité du personnel pour la gestion des demandes d’images, exploitation du système par un prestataire tiers: pilotage du satellite)» ont conduit au «cheminement chaotique du projet». Pour éviter cela à l’avenir, la Cour livre des pistes parmi lesquelles une meilleure information et concertation avec la Chambre des députés.
La Chambre n'a pas été «informée en temps utiles»
Le rapport assure même que dès mai 2018, donc avant le vote de la loi, le gestionnaire du projet s’est rendu compte que le budget prévu de 170 millions d’euros était insuffisant et il en a informé par courrier électronique le directeur de la Défense, le directeur adjoint de la défense, le responsable du département finance et la juriste en charge du projet.
La Cour conclut par ailleurs que le gouvernement «n’a pas informé la Chambre des députés en temps utile du dépassement de coûts du projet LUXEOSys, arrêté par la loi du 14 août 2018». Elle recommande à la Direction de la défense de mettre en place une procédure «analogue à celle de l’Administration des bâtiments publics pour les dépassements des enveloppes légales».
Dans sa réponse, le ministre de la Défense François Bausch a apporté des corrections concernant des calculs qu’il conteste et a souligné qu’en octobre 2019, afin de faire face au dépassement budgétaire, la Direction de la défense a demandé une revue du programme LUXEOSys. Le premier rapport de PwC est arrivé le 11 janvier 2020 et la revue a été présentée au conseil de gouvernement en février. Le dossier LUXEOSys a finalement été présenté pour la première fois à la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire de la Chambre lors de la séance du 30 mars 2020, au lieu de la séance du 16 mars 2020 initialement prévue, à cause de la situation sanitaire.