La Cour européenne condamne le Luxembourg

Le Grand-Duché devra appliquer dans son ensemble la directive sur «le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services». En clair, la directive oblige les États membres à laisser travailler les prestataires de services étrangers sans leur appliquer le droit social national.

Dans son arrêt rendu hier, la Cour de justice «constate que certaines dispositions de la législation luxembourgeoise sont contraires au droit communautaire dans ce domaine». Cela concerne les moyens de contrôle et l'étendue des dispositions sociales.
Cette décision inquiète les syndicats. À l'OGBL, Nico Clément «constate que la Cour de justice maintient sa logique défavorable» au droit social luxembourgeois «et on s'y oppose fermement». Selon lui, «si ce genre de jugement est possible, il faut une clause sociale dans le futur traité européen». Il affirme que «ce jugement est inquiétant en tout point».

Le ministre du Travail, François Biltgen, estime que «les condamnations sur l'étendue du droit social ne posent pas véritablement problème» et que la Cour «n'ébranle pas notre droit social mais confirme sa portée». Le gouvernement appliquera «naturellement cet arrêt» et «entend sous peu discuter avec les partenaires sociaux».
Le socialiste Ben Fayot s'inquiète quant à lui de savoir s'il sera possible «de garantir un contrôle efficace des dispositions protégeant les travailleurs détachés vers le Luxembourg».

Les populistes de l'ADR ont quant à eux appelé à une réunion urgente de la commission du travail et craignent de voir «le dumping social» gagner du terrain.

jw