Etats-Unis – La Cour suprême divisée sur le climat
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États-UnisLa Cour suprême divisée sur le climat

Les juges de la Cour suprême doivent se décider sur la capacité d’une agence fédérale à réguler les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon.

par
Jérôme Wiss
Une manifestation a eu lieu devant la Cour suprême américaine durant l’audience, lundi 28 février 2022.

Une manifestation a eu lieu devant la Cour suprême américaine durant l’audience, lundi 28 février 2022.

Getty Images via AFP

La Cour suprême des États-Unis a examiné lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. Les juges, qui devront rendre leur décision avant juin, sont apparus divisés sur la question.

L’audience portait sur la capacité de l’Agence fédérale pour la protection de l’environnement (EPA) à réguler les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l’électricité aux États-Unis. Cette mission est «exactement du ressort» de l’agence, a estimé la juge progressiste Sonia Sotomayor. Mais plusieurs juges conservateurs sont eux apparus sceptiques.

Argumentant pour une entreprise d’exploitation de charbon, l’avocat Jacob Roth a estimé que les prérogatives de l’EPA allaient trop loin. «L’agence pose des questions comme: devons-nous sortir de l’industrie du charbon? Devons-nous construire davantage de panneaux solaires dans le pays? Ce ne sont pas des questions auxquelles il appartient à une agence de répondre.»

Hasard du calendrier

En 2007, la Cour suprême avait décidé, à une courte majorité, que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l’air.

Mais depuis, l’ex-président républicain Donald Trump, un climato-sceptique hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). L’audience a eu lieu, hasard du calendrier, le jour de la publication d’un nouveau rapport des experts du climat de l’ONU, portant un constat sans appel sur les impacts catastrophiques du changement climatique.

Restreindre l’autorité

Concrètement, le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce «Clean Power Plan», dont la mise en œuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur. En 2019, Donald Trump avait publié sa propre «règle pour une énergie propre abordable», limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau. Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs États conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA.

Selon Elizabeth Prelogar, qui défendait l’administration de Joe Biden lundi, les juges devraient attendre la publication des nouvelles règles de l’EPA, attendues avant la fin de l’année. Joe Biden a en effet fait savoir qu’il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama, et son administration avait demandé à la haute cour de déclarer le dossier caduc.

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