Réforme au Luxembourg – La cruauté envers les animaux davantage punie

Publié

Réforme au LuxembourgLa cruauté envers les animaux davantage punie

LUXEMBOURG - Le ministre de l'Agriculture, Fernand Etgen, a présenté ce vendredi matin un projet de loi visant à mieux protéger les animaux.

Ce projet de loi interdit d'élever et de tuer un animal dans le seul but d'utiliser sa peau.

Ce projet de loi interdit d'élever et de tuer un animal dans le seul but d'utiliser sa peau.

AFP

L'actuelle loi sur la protection des animaux, qui date de 1983, va bien être réformée. Le nouveau projet de loi a d'ailleurs été présenté ce vendredi matin par le ministre de l'Agriculture. «La définition même de l’animal ainsi que ses besoins ont été amplement améliorés», a expliqué Fernand Etgen. La dignité de l'animal mais aussi sa sécurité et son bien-être sont au centre de ce nouveau texte qui renforce considérablement les sanctions.

Fernand Etgen a ainsi annoncé la mise en place de sanctions administratives, qui - selon lui - «autorisent une plus grande flexibilité en cas de dangers graves». Ces nouvelles sanctions vont permettre un simple d’avertissement taxé (pouvant aller de 25 à 250 euros) voire le retrait de l’animal de son propriétaire.

Élever un animal seulement pour sa fourrure sera interdit

De plus, les peines correctionnelles ont été durcies. Les contraventions à certaines dispositions à la loi seront punies d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et/ou d'une amende de 251 euros à 200 000 euros. Des peines qui seront prononcées en cas d’infraction grave de la part d’un propriétaire d’un animal. À noter qu'actuellement, les sanctions ne peuvent aller que jusqu'à 5 000 euros et la peine de prison maximale est de 6 mois.

Des nouvelles pratiques interdites font leur apparition dans ce texte de loi. Ainsi, il sera désormais interdit de proposer ou décerner des animaux à titre de prix, de récompenses ou de dons. Élever un animal et le tuer dans le seul but d'utiliser sa peau, sa fourrure, ses plumes ou sa laine sera punissable par la loi. Enfin, vendre ou céder à titre onéreux ou gratuit des chiens ou des chats dans les établissements commerciaux, sur les marchés et sur la voie publique sera également interdit.

Une campagne de sensibilisation sera lancée dès l’adoption de ce nouveau cadre réglementaire.

(FR/L'essentiel)

Ton opinion