Aides illégalesLa Deutsche Post dans le viseur de Bruxelles
La Commission européenne a décidé de poursuivre Berlin devant la Cour de justice de l'UE dans le cadre de l'affaire des aides illégales reçues par la Deutsche Post.
Bruxelles avait demandé en janvier 2012 à l'État allemand de récupérer une aide illégale versée à Deutsche Post.
Le gouvernement allemand «va continuer de travailler de manière constructive avec la Commission et s'efforce de régler les différends persistants», a réagi le ministère allemand de l'Économie ,«regrettant de ne pas avoir réussi jusqu'ici à convaincre la Commission de la mise en œuvre complète et appropriée de sa décision».
Bruxelles, qui avait demandé en janvier 2012 à l'État allemand de récupérer une aide illégale versée à Deutsche Post, a estimé mercredi que Berlin n'allait pas assez vite et a donc décidé de l'assigner devant la Cour de justice de l'Union européenne. Cette demande de remboursement, d'un montant allant de 500 millions à un milliard d'euros, portait sur des subventions pour les retraites des salariés de l'ancien monopole public allemand, qui de ce fait avait un avantage sur ses concurrents.
«Ces reproches sont infondés»
«Deutsche Post a payé environ 317 millions d'euros, intérêts compris», a mis en avant le ministère de l'Économie, alors que Berlin continue de s'opposer sur le fond à cette demande de Bruxelles et que les deux parties ne se sont pas mises d'accord sur le montant précis des sommes à rembourser et le périmètre des activités concernées. Bruxelles a aussi décidé mercredi de s'attaquer à Berlin dans le domaine ferroviaire, en poursuivant aussi l'État allemand devant la Cour de Luxembourg, pour ne pas avoir «mis en œuvre les règles de l'Union européenne en matière de transparence financière».
La Commission explique qu'en Allemagne, «les fonds publics (peuvent être) utilisés pour des subventions croisées de services de trains de voyageurs et de marchandises ouverts à la concurrence», ce qui va à l'encontre des règles communautaires autorisant les subventions qu'aux activités non concurrentielles, la gestion des voies ferrées dans ce cas. Or, en Allemagne, l'entreprise publique Deutsche Bahn est à la fois gestionnaire de l'infrastructure et opérateur de transport. «De l'avis du gouvernement, ces reproches sont infondés», a réagi un porte-parole du ministère allemand des Transports.
(L'essentiel Online/AFP)