Cour pénale – La famille de Kadhafi veut porter plainte
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Cour pénaleLa famille de Kadhafi veut porter plainte

La famille de Mouammar Kadhafi envisage de porter plainte contre l'OTAN pour «crime de guerre» auprès de la Cour pénale internationale, à la suite du décès à Syrte de l'ancien dirigeant libyen.

Âgé de 69 ans, l'ex-leader en fuite depuis la chute de Tripoli fin août, a été capturé vivant le 20 octobre près de la ville de Syrte (360 km à l'est de Tripoli) et tué par balle peu après, dans des circonstances encore floues. Me Marcel Ceccaldi, l'avocat français de la famille Kadhafi, a déclaré à l'AFP que la cause de ce décès avait été «le fait que les hélicoptères de l'OTAN aient tiré sur le convoi de Mouammar Kadhafi, qui a ensuite été achevé».

«L'homicide volontaire est défini comme un crime de guerre par l'article 8 du Statut de Rome de la CPI», a poursuivi Me Ceccaldi. L'avocat n'a pas dit quand la plainte serait déposée, indiquant que son «périmètre» devait encore être précisément arrêté. «L'homicide de Kadhafi montre que les États membres n'avaient pas pour but de protéger la population mais de renverser le régime», a-t-il dit.

La plainte devrait viser «les organes exécutifs de l'OTAN qui ont arrêté les conditions d'intervention en Libye», et remonter la chaîne de responsabilités en amont, jusqu'aux chefs d'État des pays de la coalition, a-t-il précisé. «Ou la CPI intervient en tant que juridiction indépendante et impartiale, ou elle ne le fait pas et, alors, la force prime le droit», a poursuivi Me Ceccaldi.

Exécution sommaire?

Mouammar Kadhafi a été enterré en Libye dans la nuit de lundi à mardi dans un lieu tenu secret, alors que la polémique sur les circonstances de sa mort reste vive. Une autopsie a été réalisée sur son cadavre, mais le médecin l'ayant effectuée dit attendre le feu vert des autorités pour communiquer.

Le Conseil national de transition (CNT) affirme que l'ancien dirigeant a été tué d'une balle dans la tête dans un échange de tirs. Mais des témoignages et les vidéos tournées au moment de son arrestation laissent penser qu'il a pu être victime d'une exécution sommaire.

Alors que plusieurs organisations internationales, dont l'ONU, ont réclamé une enquête, le président du CNT, Moustapha Abdeljalil, a annoncé lundi la formation d'une commission d'enquête.

L'essentiel Online/AFP

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