Projets de loi – La fermeté du Conseil d'Etat a porté ses fruits

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Projets de loiLa fermeté du Conseil d'État a porté ses fruits

LUXEMBOURG - Le Conseil d'État a eu moins de travail. Mais sa tâche était toujours aussi complexe.

Les membres du Conseil d'État ont émis 154 oppositions formelles et 317 avis pour 2011/2012.

Les membres du Conseil d'État ont émis 154 oppositions formelles et 317 avis pour 2011/2012.

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Le Conseil d'État a rendu 317 avis sur des textes législatifs et réglementaires pour l'exercice 2011/2012 contre 373 pour l'année précédente. «Notre travail est lié au volume d'activité de la Chambre des députés, commente Victor Gillen, président de l'institution consultative. Quand nous approcherons de la fin de la législature, les ministres vont vouloir faire passer des lois avant les élections et notre travail va s'intensifier». Là, le Conseil d'État a trouvé sa vitesse de croisière. Ce qui n'a pas empêché trois projets de loi de traîner plus d'un an avant d'être avisés. Parmi eux, «la réforme de la Constitution (deux ans pour un avis), un pavé très complexe. D'ailleurs, ce sera un des gros morceaux de l'année prochaine».

En revanche, on accélère «quand une loi à caractère fiscal arrive en décembre et doit rentrer en application dès le 1er janvier suivant. Sinon, nous traitons les textes suivant le numéro d'entrée».
Le Conseil d'État a beau se vouloir une instance apolitique, rendant des avis purement techniques, parfois, ce sont les projets de loi sociétaux qui achoppent. Celui sur l'avortement a ainsi «bien mis six mois à être avisé». Et celui sur le mariage homosexuel a même fait l'objet de deux avis séparés car «il n'y avait pas unanimité au Conseil».

Par ailleurs, le Conseil d'État a émis 154 oppositions formelles contre 212 l'année précédente. Si les députés n'en tiennent pas compte, le Conseil d'État peut ne pas les dispenser d'un second vote. «On nous a souvent reproché de faire trop d'oppositions formelles. Mais si un texte est mal ficelé, c'est notre rôle», argumente Victor Gillen.

Séverine Goffin

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