Projets de loi – La fin du secret bancaire sera votée dès mardi
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Projets de loiLa fin du secret bancaire sera votée dès mardi

LUXEMBOURG - La transparence en matière fiscale sera le maître mot à la Chambre des députés. Les élus mettent fin au secret bancaire.

Trois projets de loi seront votés demain. Ils vont considérablement modifier le travail des banques.

Trois projets de loi seront votés demain. Ils vont considérablement modifier le travail des banques.

Editpress

Trois projets de loi allant dans le sens de plus de transparence en matière fiscale seront soumis au vote, mardi, à la Chambre des députés. Dès sa prise de fonction, l’année dernière, le gouvernement de Xavier Bettel s’était engagé auprès de Bruxelles à mettre fin au secret bancaire dès 2015.

En ouvrant très largement ses fichiers aux pays européens et ceux conventionnés de manière bilatérale, le projet de loi sur l’échange de renseignements en matière fiscale vise à «libérer notre pays en général, et notre place financière en particulier, des accusations et doutes latents quant à la volonté du Luxembourg de coopérer activement et sans restrictions à la mise en place d’un système financier global marqué par la transparence», selon l’exposé des motifs.

Pour rappel, fin 2013, le Forum mondial avait reproché au Luxembourg de ne pas suffisamment coopérer sur les questions fiscales avec d’autres États. À partir du 1er janvier, un particulier ne sera plus informé si une enquête le concernant ainsi que ses avoirs au Luxembourg est en cours. Deux projets de loi sur la fiscalité de l’épargne et l’impôt sur la fortune des sociétés seront votés mardi.

(Patrick Théry)

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