Projet de loi au LuxembourgLa fiscalité avec les États-Unis clarifiée?
LUXEMBOURG - Le Grand-Duché et les États-Unis pourraient signer prochainement un accord pour rendre plus transparents les échanges d'informations bancaires entre les deux pays.
Le Luxembourg et les États-Unis veulent clarifier leurs échanges de données bancaires.
La commission des Finances et du Budget, réunie ce lundi, a présenté un projet d'accord entre le Luxembourg et les États-Unis visant à rendre plus transparents les échanges d'informations bancaires entre les deux pays. Ce dispositif, appelé Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), répond à la volonté des deux pays de respecter les obligations fiscales de l'un envers l'autre.
«Si la loi est votée, un pays qui ne respecterait pas les obligations prévues dans cet accord s'exposerait à des sanctions administratives», explique Eugène Berger (DP), président de la commission des Finances et du Budget, contacté par L'essentiel.
Si la loi est votée, le Facta obligera les banques établies au Luxembourg de communiquer au département du Trésor américain tous les comptes détenus par des citoyens américains au Grand-Duché. L'accord s'appliquera également en sens inverse, pour les Luxembourgeois résidant aux États-Unis.
(pp/L'essentiel)