Marque de Nestlé – La forme d'un Kit Kat ne peut pas être déposée

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Marque de NestléLa forme d'un Kit Kat ne peut pas être déposée

Le géant suisse de l'alimentation Nestlé a échoué mercredi à convaincre la Cour de justice de l'UE de l'autoriser à faire enregistrer ses barres chocolatées Kit Kat comme marque.

Nestlé a demandé l'enregistrement de ce signe tridimensionnel en tant que marque.

Nestlé a demandé l'enregistrement de ce signe tridimensionnel en tant que marque.

La Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que Nestlé devait «prouver que la seule forme de barres chocolatées dans un usage séparé de son emballage ou de toute référence à la mention "Kit Kat" permet aux consommateurs d'identifier l'origine du produit». La Cour a renvoyé à la juridiction britannique le soin de prendre la décision finale sur cette affaire, qui oppose le suisse à son rival britannique Cadbury, depuis près de cinq ans.

«Il incombera à la juridiction britannique de décider, sur la base de cette réponse, si la forme des barres chocolatées Kit Kat peut être enregistrée comme marque ou non», écrit la Cour dans son communiqué. Nestlé avait estimé que la forme de sa barre chocolatée - au célèbre slogan «Un break, un Kit Kat» et commercialisée depuis 1935 - suffisait en elle-même à la rendre reconnaissable. «S'agissant de la perception du produit par les consommateurs», la Cour de Justice de l'Union européenne considère que, pour qu'un signe puisse être enregistré comme marque, «le demandeur à l'enregistrement doit apporter la preuve que ce signe indique seul, par opposition à toute autre marque (...), l'origine des produits comme provenant d'une entreprise déterminée».

(L'essentiel/AFP)

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