En France – La «Google tax» à la française a été votée

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En FranceLa «Google tax» à la française a été votée

Les députés français ont voté ce jeudi une version remaniée de la taxe sur les bénéfices détournés à la française (surnommée «Google Tax»).

Les députés ont voté cet amendement visant les bénéfices des multinationales (comme Google) sur l'activité réalisée en France.

Les députés ont voté cet amendement visant les bénéfices des multinationales (comme Google) sur l'activité réalisée en France.

AFP

L'Assemblée nationale a voté jeudi une version remaniée de la «Google tax» à la française proposée par un député socialiste et soutenue par des élus de plusieurs groupes de gauche, le gouvernement se montrant très réservé mais pas frontalement opposé. Avec dans ses inspirations la taxe sur les bénéfices détournés (surnommée «Google Tax») instaurée au Royaume-Uni et en Australie mais aussi des préconisations de l'OCDE (plan BEPS), cette mesure vise les bénéfices de multinationales sur l'activité en France, pour contrer l'optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices.

L'objectif de cette mesure est de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France (exemples d'Amazon et les entrepôts, plateformes de mise en relation électronique pour des produits ou services comme Airbnb, Uber, etc).

Ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, Yann Galut (le député qui a proposé cette mesure) s’attaque aujourd’hui à la situation de «ces entreprises, notamment du numérique, qui produisent de la richesse en France, font appel aux consommateurs français, et, par des montages financiers, ne répondent pas à l’impôt français ». Le député estime entre un et deux milliards d’euros la somme échappant chaque année au fisc.

(L'essentiel/AFP)

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