Au Luxembourg – La justice étudie encore les affaires Jacoby et Freitag
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Au LuxembourgLa justice étudie encore les affaires Jacoby et Freitag

LUXEMBOURG – La plupart des griefs retenus contre Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag, opposants aux mesures sanitaires, ont été renvoyés devant la Cour constitutionnelle.

par
Joseph Gaulier
(L'essentiel)

La justice n’en a pas terminé avec les cas Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag. Alors que le verdict du procès des militants contre les mesures sanitaires liées au Covid-19 était attendu mardi, la Justice de paix a renvoyé la plupart des questions devant la Cour constitutionnelle. Seule certitude: Jacoby, absent comme son comparse de la Cité judiciaire mardi, a été acquitté pour le volet concernant l’utilisation de matériel sonore lors d’une manifestation.

Pour les cinq autres dossiers concernant des faits datant de 2021, pour lesquels les prévenus risquaient des amendes allant jusqu’à 500 euros, la Justice de paix a décidé de saisir l’instance supérieure, qui pourra étudier la conformité des textes avec la Constitution. Pendant l’audience du 15 février, Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag n’avaient cessé de dénoncer l’illégalité des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19, qu’ils refusaient donc d’appliquer. Cela concernait notamment des manifestations illégales, le non-respect de la distance, le non-port du masque, ou encore la consommation d’alcool sur la voie publique et le non-respect du couvre-feu.

La défense des prévenus a incité la Justice de paix à saisir la Cour constitutionnelle. Cette dernière va examiner la conformité juridique des textes. Une fois que l'arrêt sera rendu, l'affaire reviendra devant la Justice de paix. La décision de mardi ne présume donc en rien de la culpabilité ou non des prévenus.

Peter Freitag et Jean-Marie Jacoby n'étaient pas présents pour l'énoncé du verdict mardi.

Peter Freitag et Jean-Marie Jacoby n'étaient pas présents pour l'énoncé du verdict mardi.

Editpress/Didier Sylvestre