Politique monétaire – La justice valide les rachats de dette de la BCE

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Politique monétaireLa justice valide les rachats de dette de la BCE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mardi que la politique consistant à racheter une partie de la dette des États était conforme aux missions de la BCE.

La Banque centrale européenne n'a pas outrepassé ses missions, selon le jugement rendu mardi.

La Banque centrale européenne n'a pas outrepassé ses missions, selon le jugement rendu mardi.

AFP/Daniel Roland

La Cour de justice européenne a estimé mardi que le vaste programme de rachats de dette lancé en 2015 par la BCE, le QE (quantitative easing), était conforme au droit européen. Ces acquisitions de dette privée et publique sur le marché, destinées à stimuler l'économie en zone euro, «ne dépassent pas le mandat de la BCE», explique la CJUE saisie sur ce sujet par la Cour constitutionnelle allemande à l'été 2017.

Le QE relève du «domaine de la politique monétaire pour laquelle l'Union dispose d’une compétence exclusive» pour les pays utilisant l'euro, explique la Cour basée à Luxembourg. «La BCE prend note» de cet arrêt, a réagi l'institution de Francfort. À la fin décembre, la BCE et les banques centrales de la zone euro auront acheté pour près de 2 600 milliards d'euros d'obligations. Maintenant que la zone euro en est à sa cinquième année consécutive de croissance, la BCE va décider jeudi, sauf énorme surprise, d'arrêter ses rachats nets, dont le rythme mensuel a déjà été abaissé progressivement depuis 2017.

La Cour constitutionnelle allemande avait saisi en août 2017 la justice européenne après plusieurs requêtes d'hommes politiques et universitaires allemands contestant le QE, au motif que la BCE dépassait ainsi son mandat strictement limité à garantir un certain niveau de hausse des prix. L'arrêt de la CJUE «est terrifiant» et autorise «désormais explicitement la BCE à pratiquer le financement monétaire» des États, a déploré le député européen Bernd Lucke, cofondateur du parti populiste allemand AfD qui en a été écarté en 2015.

(L'essentiel/afp)

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