Bourses d'études au Luxembourg – La loi reste discriminante pour les frontaliers

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Bourses d'études au LuxembourgLa loi reste discriminante pour les frontaliers

LUXEMBOURG - La nouvelle loi sur les bourses d'études n'est toujours pas conforme au droit européen selon l'avocat de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les conclusions de l'avocat général sont généralement suivies par la Cour.

Les conclusions de l'avocat général sont généralement suivies par la Cour.

Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour de justice de l'UE a proposé mercredi à la Cour de répondre que «subordonner les bourses d’études accordées aux enfants de travailleurs frontaliers au fait que le travailleur frontalier ait travaillé pendant une durée ininterrompue de 5 ans dans l’État membre d’accueil constitue une discrimination injustifiée fondée sur la nationalité».

Le Luxembourg n’a donc, selon l'avocat général, pas correctement transposé l’arrêt Giersch. Cet arrêt du 20 juin 2013 estimait que la réforme sur les aides pour les études supérieures était contraire au principe de libre circulation des travailleurs, les enfants de frontaliers ne pouvant en bénéficier.

Le gouvernement luxembourgeois avait alors rectifié le tir une première fois en juillet 2013, suivie par une nouvelle loi en mars 2014. Celle-ci prévoyait l’octroi d’une aide financière à tous les étudiants, y compris aux enfants de frontaliers si ceux-ci pouvaient justifier d’une activité professionnelle ininterrompue d’au moins cinq ans sur une période de référence de sept ans. Une discrimination que le Luxembourg justifie par l'objectif d'encourager l'augmentation de la proportion des résidents titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

Proportionnalité

Une condition qui n’a pas satisfait tous les mécontents. Le tribunal administratif du Luxembourg s'est donc à nouveau tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne après avoir été saisi par un étudiant de l’Université de Liège dont les parents, résidant à Longwy, étaient travailleurs frontaliers au Grand-Duché. Sa demande de bourse d’études a été rejetée au motif que son père et sa mère avaient connu une interruption d’activité au cours des cinq années précédant la demande.

Toutefois, l’interruption d’activité de sa mère n’ayant duré que deux mois et demi alors qu’elle avait auparavant travaillé huit ans au Grand-Duché, les parents ont estimé que la loi luxembourgeoise était disproportionnée. L'avocat général leur a donné raison, estimant que cette condition «n'était pas appropriée» car «sans relation avec l'objectif suivi» et que la loi ne répondait «toujours pas à l’exigence de proportionnalité requise».

(Marion Chevrier/L'essentiel)

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