Au Luxembourg – La loi sur la prostitution ne fait pas l'unanimité

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Au LuxembourgLa loi sur la prostitution ne fait pas l'unanimité

LUXEMBOURG - Le projet de loi sur la prostitution est prêt pour le vote. Des désaccords subsistent entre majorité et opposition sur les moyens dont disposera la police.

La police pourra entrer dans les lieux où elle pense que des actes de proxénétisme sont commis.

La police pourra entrer dans les lieux où elle pense que des actes de proxénétisme sont commis.

La police judiciaire pourrait entrer dans les domiciles privés sans mandat émis par un juge d'instruction. Cet élément du projet de loi sur la prostitution est vivement critiqué par l'opposition CSV et ADR qui a dit, ce mercredi en commission parlementaire, y voir «une atteinte à la vie privée». Le texte stipule en effet que la police judiciaire pourra «entrer en tout temps à l’intérieur de tout hôtel, maison meublée, pension, débit de boissons (...) et en tout autre lieu ouvert au public lorsqu’il est constaté que des personnes qui se livrent à la prostitution y sont reçues habituellement».

Les agents pourront aussi entrer dans les endroits où des indices «certains, précis et concordants font présumer que des actes de proxénétisme y sont commis». Toutefois, la police aura alors simplement le droit d'entrer, avec l'autorisation du procureur, et non de perquisitionner ou de saisir ce qu'elle trouve sur les lieux.

Les députés de la majorité ont donc adopté le rapport sur le texte, malgré les réticences de l'opposition. Le projet de loi «renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles» sera ainsi soumis au vote des députés en séance plénière à la Chambre entre le 6 et le 8 février.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, avait expliqué le projet de loi au micro de «L'essentiel Radio»:

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