Au Luxembourg – La loi sur la prostitution sera votée en février

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Au LuxembourgLa loi sur la prostitution sera votée en février

LUXEMBOURG - Le projet de loi sur la prostitution et le proxénétisme arrive au bout du processus législatif. Il se veut plus efficace tout en renforçant l'État de droit.

Certains quartiers, comme celui de la Gare dans la capitale, seront plus surveillés que d’autres.

Certains quartiers, comme celui de la Gare dans la capitale, seront plus surveillés que d’autres.

Editpress

Le ministre de la Justice, Félix Braz (Déi Gréng), est formel. Le nouveau texte sur la prostitution «doit être plus efficace pour lutter contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, tout en renforçant l’État de droit». Pour lui, il était grand temps de changer le texte actuel, car «aujourd’hui, la loi dit que la police peut pénétrer dans tous les endroits de débauche. Nous voulons encadrer cela».

Ainsi, le terme de «débauche», «pas approprié dans un contexte législatif», sera remplacé par le terme «prostitution». Par ailleurs, la nouvelle loi fera le distinguo entre les endroits ouverts au public (comme les cabarets), où la police peut accéder «si elle sait que la prostitution y est régulièrement pratiquée» et le domicile privé, «où la police doit avoir des indices certains, précis et concordants, sans quoi elle ne peut pas intervenir», précise Félix Braz. «Dans les deux cas, le bureau du procureur devra donner une autorisation préalable à la police pour pénétrer ces lieux», ajoute-t-il.

Pour le député Gilles Roth (CSV), c’est justement là que le bât blesse. «C’est au juge d’instruction, qui occupe la fonction de magistrat neutre, instruisant une affaire à charge et à décharge, de délivrer un mandat de perquisition. Pas au procureur ou au substitut du procureur, qui sont les supérieurs hiérarchiques des agents de police judiciaire, de donner une autorisation préalable», regrette-t-il. La loi pourrait être votée à la Chambre des députés, dès le mois de février.

Le ministre de la Justice Félix Braz explique les objectifs du projet de loi:

(Patrick Théry/L'essentiel)

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