France - Arménie – La loi sur le génocide annulée

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France - ArménieLa loi sur le génocide annulée

Le Conseil constitutionnel français a censuré mardi la loi pénalisant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara.

la loi avait suscité un tollé des médias et de l'opinion publique turque.

la loi avait suscité un tollé des médias et de l'opinion publique turque.

AFP

La Turquie a accueilli «avec satisfaction» mardi la censure par le Conseil constitutionnel français d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien, à l'origine d'une crise diplomatique entre Paris et Ankara, a déclaré mardi. «Cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision», a déclaré le porte-parole de l'ambassade turque à Paris Engin Solakoglu, précisant que la décision devait encore être analysée.

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction. «Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication», selon un communiqué du Conseil.

Sarkozy demande un nouveau texte

Le groupe RDSE (à majorité des radicaux de gauche) du Sénat, à l'origine du recours de sénateurs contre la loi réprimant la négation du génocide arménien, a estimé mardi que sa censure par le Conseil constitutionnel était «une victoire du droit. L'invalidation de ce texte est d'abord une victoire du droit en même temps qu'une victoire politique pour le groupe du RDSE qui se réjouit de cette décision et salue l'analyse du Conseil constitutionnel», déclare le groupe dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy a de son côté chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte prenant en compte la censure du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué l’Èlysée déclare que le Président «mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi».

Le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç a quant à lui déclaré sur son compte Twitter que «Cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie. Avec cette décision, le Conseil constitutionnel a donné une leçon de droit aux politiciens français signataires de cette loi qui constituait depuis le début un monument d'absurdité», a également commenté M. Arinç.

L’essentiel Online /

(AFP)

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