Au Luxembourg – La loi sur le reclassement pas encore appliquée
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Au LuxembourgLa loi sur le reclassement pas encore appliquée

LUXEMBOURG - En théorie, la nouvelle loi sur le reclassement en interne doit faciliter la vie des personnes malades de longue date.

Romain Schneider a indiqué travailler pour améliorer certains points.

Romain Schneider a indiqué travailler pour améliorer certains points.

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La règle de la cessation automatique de contrat de travail après un délai de 52 semaines de maladie sur 104 n’a pas changé. Mais la nouvelle loi sur le reclassement professionnel est censée éviter des changements brutaux de situation amenant souvent à une perte de revenus pendant plusieurs mois.

«L’article 187 de la loi du 23 juillet 2015 sur le reclassement prévoit qu’une personne soit déclarée invalide à partir du moment où elle ne peut plus exercer son activité professionnelle, mais le contrôle médical a aujourd’hui une interprétation fantaisiste de la loi», estime Carlos Pereira, qui siège au comité directeur de la Caisse nationale de santé. En n’appliquant pas l’article sur le reclassement et les postes jugés à risque, «le contrôle médical ignore la nouvelle procédure», estime-t-il.

Le problème du contrôle médical

Conséquence, les personnes en situation de fin de droit sont renvoyées comme aptes au travail vers le médecin du travail par le contrôle médical, le même médecin qui juge ensuite ces personnes inaptes à exercer leur métier avec un nouveau renvoi vers le contrôle médical qui saisit ensuite la commission mixte de reclassement. «Le problème, c’est que ces personnes sont considérées comme aptes à travailler jusqu’à la décision de la commission mixte et ne perçoivent aucune indemnisation pendant cette période allant de trois à cinq mois», souligne Carlos Pereira.

Conscient de la situation et des drames humains qui se cachent derrière ces cas aigus, le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider (LSAP), travaille actuellement avec deux autres ministères concernés, celui du Travail et de la Santé, pour y remédier.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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