Conseil de Gouvernement – La loi sur les chiens a été assouplie

Publié

Conseil de GouvernementLa loi sur les chiens a été assouplie

LUXEMBOURG - La loi sur les chiens, votée en 2008, avait fait beaucoup de bruit à l'époque. Ses
règles ont été assouplies par le gouvernement.

Depuis vendredi, les propriétaires de chiens n'ont plus obligation de déclarer leur animal de compagnie tous les ans en mairie. Le dressage des chiens dangereux reste obligatoire.

Depuis vendredi, les propriétaires de chiens n'ont plus obligation de déclarer leur animal de compagnie tous les ans en mairie. Le dressage des chiens dangereux reste obligatoire.

Editpress

Les propriétaires de chiens s'étaient sentis stigmatisés lorsque les députés avaient adoptés le 9 mai 2008 une loi relative aux chiens. En écho aux attaques de chiens dangereux chez nos voisins français, belges et allemands, le gouvernement souhaitait durcir la loi sur les chiens.

À cet effet, le Luxembourg dispose depuis le 9 mai 2008 d'une liste de races de chiens dangereux et d'une obligation de dressage pour ces animaux jugés dangereux par la loi. En outre, à l'époque, chaque propriétaire était obligé de déclarer son animal de compagnie auprès de la mairie dans les quatre mois suivant la naissance du chien puis par la suite de se promener en permanence avec le récépissé sous peine d'amende. Une déclaration à renouveler annuellement pour un recensement effectué le 15 octobre dans chaque commune afin de connaître le nombre de chiens mais aussi afin de percevoir une taxe annuelle.

Mesure assouplie

Vendredi, les ministres ont décidé d'assouplir cette mesure. Dans un souci de simplification administrative ils ont adoptés un nouveau projet de pour abroger la déclaration pour le recensement annuel des chiens résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

À l'avenir les propriétaires d'un chien ne devront plus que déclarer tout décès, perte ou changement de résidence de leur animal à leur administration communale. Par ailleurs chaque détenteur d'un chien doit signer lors de l'enregistrement de son animal de compagnie une déclaration où le propriétaire s'engage à respecter les conditions suivantes: possession d’un contrat d’assurance en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par l’animal, une vaccination antirabique du chien en cours de validité, et surtout: possession d’un diplôme en cours de validité attestant la réussite à des cours de dressage pour les détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux.

Patrick Théry

Ton opinion