Accord – La réforme de la fonction publique se dévoile

«On a conservé ce qui était bon dans le projet de l'ancien gouvernement et changé les choses moins bonnes pour que la fonction publique travaille plus sereinement». C'est en ces termes que Dan Kersch, ministre LSAP de la Fonction publique, a introduit la réforme de la fonction publique et l’accord salarial, ce mardi matin. Une réforme dont le contenu a été validé lundi par la Confédération générale de la fonction publique (CGFP).

Le ministre explique ainsi avoir voulu mettre en place un système d'appréciation «plus léger et plus positif». Et en effet, ce dernier a été quelque peu simplifié. La procédure d'appréciation qui se déroule actuellement en quatre étapes sera ainsi réduite à une. Un allègement qui entraînera donc la suppression de la commission spéciale devant laquelle un recours est prévu dans le projet actuel ainsi que celle du médiateur dans la fonction publique présidant cette commission.

De plus, le travail des fonctionnaires ne sera plus jugé sur quatre critères mais sur deux: la pratique professionnelle (compétences techniques, théoriques, pratiques et comportementales) et la réalisation du plan de travail individuel. Après avoir été "jugé", le fonctionnaire recevra une note pouvant aller de 1 à 4 (4 étant la meilleure note). Mais alors que le projet initial prévoyait des sanctions pécuniaires, ce nouveau texte met davantage l'accent sur la formation.

Si un fonctionnaire reçoit la mauvaise note de 1, une «procédure d’amélioration des prestations professionnelles» sera ainsi déclenchée. Il devra prendre des cours et sera réévalué un an plus tard. Si sa note ne progresse pas, trois choses peuvent se passer: il sera muté, rétrogradé ou carrément révoqué. La note 2 et 3 n'entraînent aucun effet. En revanche, avoir reçu la meilleure note donne droit à trois jours de congés supplémentaires, à prendre dans les trois ans.

Dan Kersch est également revenu sur la rémunération des stagiaires. Sujet qui faisait buter les négociations entre les représentants de la CGFP et le gouvernement. La CGFP souhaitait que s’applique l’échelon 4. Ce sera le cas, mais seulement après la troisième année de stage (voir encadré). Cette mesure va entraîner un coût supplémentaire de 4 à 9 millions d'euros par an pour l'État. Cette réforme de la fonction publique et l’accord salarial sont en discussion depuis 2009. Le ministre LSAP de la Fonction publique se veut optimiste et espère un vote à la Chambre dans le courant 2014.

(FR/L'essentiel avec PaT)