La Suisse dans les pas du Luxembourg

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La Suisse dans les pas du Luxembourg

Tout comme le Grand-Duché il y a quelques semaines, les Helvètes ont signé un accord de double imposition avec les États-Unis.

L'accord sera signé officiellement «dans les mois qui viennent», ajoute le texte, rappelant l'engagement du gouvernement du président américain Barack Obama à lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. (AFP)

L'accord sera signé officiellement «dans les mois qui viennent», ajoute le texte, rappelant l'engagement du gouvernement du président américain Barack Obama à lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. (AFP)

La Suisse et les États-Unis ont paraphé une convention révisée de double imposition (CDI) permettant l'échange d'informations fiscales entre les deux pays, ont annoncé vendredi le ministère helvétique des Finances et le département américain du Trésor. L'accord a été conclu jeudi à Washington au terme d'une série de négociations entre les deux pays, a précisé le département fédéral des Finances (DFF) dans un communiqué, soulignant que le texte adopté est encore «confidentiel».

Cette CDI révisée permet d'échanger des renseignements fiscaux au cas par cas et sur demande «concrète et fondée», a souligné le DFF, contournant ainsi le secret bancaire en vigueur en Suisse. Les États-Unis sont le sixième pays -après le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et le Luxembourg- avec qui Berne a conclu un tel accord.

Pour être rayée de la liste grise

«Ce traité va accroître notre capacité à faire respecter nos lois fiscales et contribuera à mettre fin à l'ère des comptes extraterritoriaux et des d'investissements utilisés pour échapper à l'impôt», a indiqué le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner dans un communiqué publié à Washington.

L'accord sera signé officiellement «dans les mois qui viennent», ajoute le texte, rappelant l'engagement du gouvernement du président américain Barack Obama à lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. La Suisse compte ratifier d'ici à la fin de l'année une douzaine d'accords similaires pour se mettre en conformité avec les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d'échange d'information et être ainsi rayée de sa liste «grise» des paradis fiscaux.

MC/lessentiel.lu avec AFP

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