Décision en Allemagne – La taxe sur l'aérien est jugée constitutionnelle

Publié

Décision en AllemagneLa taxe sur l'aérien est jugée constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a confirmé mercredi la validité de la taxe appliquée depuis 2011 sur tous les vols commerciaux au départ des aéroports allemands.

La compagnie à bas coût Ryanair a demandé en vain à l'Allemagne de renoncer à la taxe sur le trafic aérien.

La compagnie à bas coût Ryanair a demandé en vain à l'Allemagne de renoncer à la taxe sur le trafic aérien.

AFP

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi une requête du Land de Rhénanie-Palatinat contre la taxe nationale sur le trafic aérien, que les compagnies aériennes et les aéroports allemands jugent néfaste pour leurs activités. Selon les juges de Karlsruhe, cette taxe appliquée depuis 2011 sur tous les vols commerciaux au départ des aéroports allemands respecte la constitution fédérale, les droits des passagers et des compagnies. Cette taxe rapporte environ un milliard d'euros par an au budget fédéral. Lufthansa, principale compagnie aérienne allemande, a déboursé à elle seule environ 350 millions d'euros en 2013.

L'État de Rhénanie-Palatinat, dans l'ouest de l'Allemagne, pointe du doigt une perte de voyageurs dans les aéroports des régions frontalières au profit de leurs concurrents des pays voisins comme le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, où n’existe pas cette taxe. La compagnie irlandaise à bas coût Ryanair a elle aussi enjoint l'Allemagne de suivre l'exemple de l'Irlande, qui a renoncé en avril à sa propre taxe sur le trafic aérien.

(L'essentiel)

Ton opinion