La tolérance pour le télétravail frontalier encore prolongée

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Sécurité sociale au Luxembourg La tolérance pour le télétravail frontalier encore prolongée

LUXEMBOURG – Les accords de télétravail concernant l'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin au 31 décembre 2022. Mais une bonne nouvelle est tombée.

Les travailleurs frontaliers pourront donc continuer à effectuer du télétravail «sans craindre de changer d'affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne».

Les travailleurs frontaliers pourront donc continuer à effectuer du télétravail «sans craindre de changer d'affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne».

AFP

C'est une bonne nouvelle pour tous les employeurs favorables au télétravail et les travailleurs frontaliers qui peuvent y avoir recours. Dans un premier temps, les accords liés à l'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin au 31 décembre 2022. Mais le ministère de la Sécurité sociale indique ce mardi que la période transitoire est prolongée de 6 mois et court donc jusqu’au 30 juin 2023.

La tolérance s'appliquera donc pour la prise en compte des journées de télétravail, dans la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Pour faire simple, les travailleurs frontaliers pourront donc continuer à effectuer du télétravail «sans craindre de changer d'affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne».

La fiscalité pas concernée

Cette «période transitoire» supplémentaire émane d'une décision européenne, afin de coordonner au mieux les systèmes de sécurité sociale au sein de l'UE. «Les discussions avec les pays frontaliers sur un accord bilatéral ou multilatéral continuent également pendant cette période», note le ministère de la Sécurité sociale.

Cette disposition ne s'applique que pour le domaine de la sécurité sociale. Les dispositions en matière de la fiscalité sont régies par des accords bilatéraux spécifiques à part.

(ol)

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