Libre-échange – Le CETA appliqué en partie au 21 septembre

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui assistent tous les deux au G20 à Hambourg (Allemagne), se sont mis d'accord sur cette date, soit un peu moins d'un an après sa signature. Cette application «provisoire» de l'Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l'UE l'auront voté.

Bien que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années. Le choix de la date en septembre doit permettre «que toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre soient prises» d'ici là, est-il expliqué dans le communiqué. Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l'accord.

Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de M. Juncker l'application provisoire «le plus tôt possible» de l'accord commercial. L'accord, un épais document de 1 600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25% le commerce de l'Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.

L'entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE. Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l'un des points les plus sensibles de la négociation: la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d'un tribunal d'arbitrage.

(L'essentiel/AFP)