Accord UE/Canada – Le CETA est signé, le plus dur commence
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Accord UE/CanadaLe CETA est signé, le plus dur commence

L'UE et le Canada ont signé leur traité de libre-échange mais le plus dur est à venir: sa ratification obligatoire par chacun des différents parlements des pays de l'Union.

Le Canada et l'Union européenne ont signé dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange. (photo: AFP/John Thys)

Le Canada et l'Union européenne ont signé dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange. (photo: AFP/John Thys)

L'UE et le Canada ont signé dimanche à Bruxelles leur traité de libre-échange (CETA), retardé par de vifs désaccords internes en Belgique. «On avait planifié de signer cet accord y a trois jours, on le signe aujourd'hui. Ça ne fait pas une énorme différence dans l'impact économique que ça va avoir pendant des décennies, de façon positive, sur tous nos citoyens», , a commenté le Premier ministre canadien Justin Trudeau, venu parapher l'accord à Bruxelles.

«J'étais quelquefois vexé qu'on ait pu penser, en Europe, que nous sacrifierions sur l'autel de cet accord les droits des travailleurs», a observé le président de la Commission Jean-Claude Juncker avec un brin d'émotion dans la voix. «Je trouve impertinent qu'on s'imagine que les principaux représentants du monde démocratique seraient en train de menacer la démocratie», a-t-il argué à propos de cette énième crise de l'UE, déjà ébranlée par le Brexit, la crise des migrants et le terrorisme.

«Nous devons être très prudents»

Le CETA, qui vise essentiellement à supprimer les droits de douane avec un pays ami, représentant 1,6% de ses importations et 2,0% de ses exportations, a fait face ces derniers jours à un emballement politique et une dramatisation des enjeux entourant sa signature. Pendant plusieurs jours, les discordes entre le parlement de Wallonie, région francophone de Belgique (3,6 millions d'habitants), et le gouvernement fédéral belge, ont paralysé sa signature, entament la crédibilité de l'UE.

Le traité doit maintenant être ratifié par le Parlement européen, sans doute en décembre ou en janvier, et celui du Canada avant d'entrer en application partielle et provisoire. L'UE fera alors face à une autre montagne: sa nécessaire ratification par les différents Parlements nationaux et régionaux de ses États membres, afin qu'il devienne définitif. Une tâche qui, à la lumière du psychodrame belge, s'annonce délicate.

«Après les dernières semaines, nous devons être très prudents», a concédé Donald Tusk, le président du Conseil de l'Union européenne. «Mais je suis sûr que l'application provisoire du traité sera la meilleure forme d'éducation», a-t-il ajouté, assurant que le CETA était «l'accord de libre-échange le moins controversé qu'on puisse imaginer».

Un tribunal privé?

Devenus porte-voix des opposants au CETA, les Wallons redoutaient les conséquences du traité sur leur agriculture, le droit du travail et les normes environnementales. Ils s'inquiétaient surtout de la possibilité laissée à une multinationale d'attaquer un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts.

Pas question de laisser un tribunal privé arbitrer ces différends, ont répété les anti-CETA wallons, exigeant des garanties. Un «compromis à la belge» est finalement tombé jeudi : de modestes avancées, dont l'annonce par la Belgique qu'elle demandera à la Cour de justice de l'UE de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen.

«La substance du traité n'a aucunement changée», a insisté ce dimanche Jean-Claude Juncker.

(L'essentiel/AFP)

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