Au LuxembourgLe Conseil d'État a quelques doutes sur la loi Covid
LUXEMBOURG - Si l'institution n'émet pas de critiques majeures sur le projet d'assouplissement des mesures anti-Covid, elle est dubitative sur la fin du CovidCheck au travail.
Le CovidCheck en entreprise ne sera déjà plus obligatoire.
Tout ça pour ça, semble se dire le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de nouvelle version de la loi de lutte contre la pandémie de Covid, publié ce mercredi. Dans l'ensemble, l'institution n'émet pas d'oppositions formelles au texte présenté vendredi et déposé lundi par le gouvernement. Celui-ci prévoit la possibilité pour les établissements horeca d'ouvrir après 23h, assouplit les règles pour les rassemblements publics, met fin à la quarantaine de tous les cas contacts et raccourcit l'isolement des patients testés positifs.
Autant de décisions auxquelles le Conseil d'État ne trouve, dans l'ensemble, pas grand-chose à redire. Ce qui laisse ses membres plus dubitatifs, en revanche, c'est la fin du CovidCheck obligatoire sur le lieu de travail. «Le régime 3G obligatoire aura dès lors vécu un mois à peine, après avoir nécessité, de la part tant du secteur privé que du secteur public, des efforts considérables pour sa mise en place et son application au quotidien», s'étonne le Conseil d'État. D'autant plus que le projet de loi «ne contient aucun élément permettant d'évaluer l'impact ou l'absence d'impact qu'a eu cette mesure».
Les administrations oubliées?
L'institution critique aussi un certain flou autour des modalités du maintien ou de l'abandon du CovidCheck dans les entreprises, modalités que «le projet de loi ne précise pas». En plus, «le projet de loi ne semble viser que les entreprises de droit privé» et oublie les administrations et le secteur communal. Le Conseil d'État demande donc au législateur de réparer cet oubli au plus vite. Sinon, le texte serait anticonstitutionnel en créant une inégalité.
Enfin, sur l'abandon des règles pour les rassemblements privés prévu par le projet de loi, le Conseil d'État s'interroge. «La loi du 24 décembre 2021 intervenait à l'aube des fêtes de fin d'année pour en éviter les éventuels effets sur la pandémie. L'entrée en vigueur» de la nouvelle loi «est envisagée pour le début du congé de carnaval, avec son cortège de manifestations publiques et de fêtes privées, qui auront lieu soit sous contrôle allégé soit, pour les fêtes privées au domicile, sans le moindre contrôle», s'étonnent les membres de l'institution. De source proche du dossier, le texte devrait être soumis au vote des députés, dès ce vendredi.
(L'essentiel)