Dans l'espace Schengen – Le contrôle aux frontières prolongé de deux ans?

La question sera examinée lors d'une réunion vendredi à Bruxelles des ministres européens de l'Intérieur, qui doivent faire le point sur la gestion des frontières extérieures, notamment par la Grèce. Cette dernière peine à faire face à la pression migratoire, s'attirant les foudres de certains pays du Nord vers lesquels se dirigent les migrants. Comme l'Allemagne, plusieurs États membres de l'espace Schengen ont rétabli ces derniers mois des contrôles à leur frontières à l'intérieur de cette zone censée garantir une libre circulation.

Cette possibilité, prévue par le Code Schengen dans certaines circonstances, ne peut néanmoins pas excéder six mois. Une source à la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE (qui réunit les États membres) a souligné que, cette période maximale étant de six mois, certains États ne pourront plus effectuer de contrôles à leurs frontières intérieures après mars 2016. La présidence a par conséquent mis à l'ordre du jour la question d'une prolongation jusqu'à deux ans de la possibilité des contrôles frontaliers.

Une disposition du Code Schengen (son article 26) envisage cette éventualité «dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global» de l'espace Schengen, «du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures». Mais l'activation de cet article ne peut se faire qu'à l'issue «d'un long processus, de plusieurs mois», a expliqué à une source à la présidence, nécessitant notamment un rapport de la Commission européenne.

«C'est pourquoi il faut en parler dès maintenant», a-t-elle ajouté, précisant que les ministres des États membres ne voteraient pas vendredi sur ce sujet. «Ce n'est pas une suspension de Schengen dont il est question, c'est une initiative pour s'assurer que des États ne vont pas vouloir sortir de l'espace Schengen après mars, si la situation ne s'est pas améliorée avec la Grèce», a souligné une source diplomatique.

(L'essentiel/AFP)