Au Luxembourg – Le dépôt sauvage de déchets mieux sanctionné

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Au LuxembourgLe dépôt sauvage de déchets mieux sanctionné

LUXEMBOURG - Plus de moyens de répression ont été dédiés à la lutte contre les dépôts sauvages d’ordures, qui ne faiblissent pas dans le pays.

L’instauration, en fin d’année passée, d’un arsenal plus répressif en cas de dépôts sauvages de déchets n’a pas encore refroidi les ardeurs des pollueurs. Les faits signalés jeudi dernier à Esch-sur-Alzette, où 20 m3 d’ordures ont dû être déblayés rue de Belval, en sont un exemple. Un procès-verbal a été dressé et l’auteur de l’infraction n’a pas encore été identifié, indiquait la police en fin de semaine. Si le coupable finit par être confondu, le tribunal pourra lui infliger une amende de 225 à 325 euros.

En matière d’investigation, la police peut «fouiller les déchets et si on trouve des indices, les auteurs présumés sont convoqués. Certains admettent, d’autres nient. Dans tous les cas, nous dressons un procès-verbal», dit un porte-parole de la police. Aux juges alors d’apprécier la situation.

Pouvoirs élargis

Les agents peuvent aussi dresser un avertissement taxé en cas de flagrant délit. Un règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 permet désormais aux agents de l’administration des Douanes et Accises, et à ceux de l’Environnement, de dresser également des avertissements taxés. «Mais nous ne disposons pas encore des souches pour cela», explique Serge Less, ingénieur auprès de l’administration de l’Environnement, service gestion des déchets. Les agents peuvent là aussi mener l’enquête pour retrouver les fautifs.

La loi liste le montant des avertissements taxés. Exemples: 49 euros pour «non utilisation des infrastructures de collectes sélectives pour la valorisation de déchets non problématiques», ou 250 euros en cas «d’abandon ou de rejet de déchets dans des eaux de surface ou souterraines».

(Mathieu Vacon/L'essentiel)

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