Au LuxembourgLe divorce pour faute, c'est terminé
LUXEMBOURG - La loi sur droit de la famille a été votée à la Chambre des députés, jeudi.
De nouvelles règles seront introduites concernant les pensions alimentaires.
Le divorce pour faute a vécu. Jeudi, les députés ont donné leur accord à la réforme du divorce en le modernisant, ainsi que le droit de la famille. Le texte ne prévoit plus que deux causes de divorce. Par consentement mutuel et pour rupture irrémédiable des relations conjugales.
Toutefois, la notion de faute subsistera pour déterminer certaines conséquences du divorce et prendra notamment en compte des condamnations pénales comme les violences domestiques.
De nouvelles règles seront également introduites concernant les pensions alimentaires et le rachat des droits de pension pour le conjoint qui aura interrompu sa carrière afin, par exemple, d’élever un enfant.
(Patrick Théry/L'essentiel)