Erreur judiciaire en France – Le Dr Muller obtient une indemnisation

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Erreur judiciaire en FranceLe Dr Muller obtient une indemnisation

NANCY - La Cour d'appel de Nancy a octroyé vendredi 367 551 euros d'indemnisation au Dr Jean-Louis Muller pour les 600 jours qu'il a passés derrière les barreaux avant d'être acquitté, en 2013, du meurtre de sa femme.

La cour d'appel de Nancy a octroyé vendredi 367 551 euros d'indemnisation au Dr Jean-Louis Muller.

La cour d'appel de Nancy a octroyé vendredi 367 551 euros d'indemnisation au Dr Jean-Louis Muller.

AFP

Cette décision, qui englobe l'ensemble des préjudices subis, moral et matériel, a été annoncée par le premier président de la cour d'appel, Benoît Rault. Acquitté au bout de trois procès d'assises, Jean-Louis Muller réclamait plus de deux millions d'euros d'indemnisation, mais l’État ne lui en avait proposé que 89 000.

Le médecin a été condamné deux fois à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme, dont le corps avait été retrouvé en 1999 dans la cave familiale, un pistolet à ses pieds. Il a ensuite été acquitté, en octobre 2013 à Nancy, lors de son troisième procès. Son avocat avait réclamé «une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices» ayant résulté de son incarcération, qui l'avait notamment empêché de poursuivre une carrière prospère de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi).

En France, la plus importante indemnisation d'une détention indue a été accordée en septembre 2012 à Loïc Sécher, 51 ans, qui a obtenu 797 352 euros pour sept ans et trois mois de détention. En juin 2003 Patrick Dils, 33 ans, acquitté du meurtre de deux enfants en 1986 près de Metz, après 15 ans derrière les barreaux, avait obtenu 700 000 euros (et même un million d'euros, en comptant la somme allouée à ses parents et son frère, ainsi que le remboursement des frais de justice).

(L'essentiel/AFP)

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