Chambre des députés – «Le FESF plus important que l'affaire Livange»

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Chambre des députés«Le FESF plus important que l'affaire Livange»

LUXEMBOURG
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Le
travail législatif ne s'est pas arrêté même si
certains en ont peut-être l'impression.

Laurent Mosar plaide pour prendre le temps de travailler les textes.

Laurent Mosar plaide pour prendre le temps de travailler les textes.

Editpress

La semaine prochaine, les députés devraient donner leur aval au gouvernement pour alimenter le Fonds européen de stabilité financière avec la somme de 1,5 milliard d'euros. Pour le président de la Chambre des députés, Laurent Mosar (CSV), «c'est beaucoup plus important pour l'avenir du pays que l'affaire Livange».

Certes, mais il n'empêche que lors des deux jours de séances publiques prévues la semaine prochaine aucun autre projet de loi vraiment significatif ne sera mis au vote des députés. «La qualité du travail législatif prime avant toute chose. Je plaide pour prendre le temps nécessaire afin d'éviter d'avoir à redresser des erreurs matérielles ou à revoter des lois», assure Laurent Mosar. À l'heure actuelle, l'avis du Conseil d'État (sans lequel les députés ne peuvent pas voter un projet ou une proposition de loi) manque toujours sur des sujets comme l'obligation de chausser des pneus hiver dès le mois d'octobre ou encore le mariage homosexuel et l'adoption pour les couples de même sexe.

La Haute Autorité n'a, pour l'instant, aucune obligation de rendre ses avis dans un quelconque délai. Mais cela pourrait changer. Selon M. Mosar, «le groupe interinstitutionnel (NDLR: composé de députés, de ministres et de conseillers d'État) discute des possibilités d'accélérer les procédures. L'une des propositions est notamment de fixer un délai au Conseil d'État dans lequel il doit aviser les textes». Il regrette toutefois que certains sujets comme l'intégration ne soient pas davantage abordés par les parlementaires.

Patrick Théry

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