Fraude fiscale – Le fisc allemand traque les «faux» frontaliers

Publié

Fraude fiscaleLe fisc allemand traque les «faux» frontaliers

TREVES - A Trèves, le fisc s'intéresse de près aux entreprises qui préfèrent payer leurs taxes au Luxembourg plutôt qu'en Allemagne.

L'amende est salée et le fisc espère qu'elle sera dissuasive. Lundi, un conseiller allemand, travaillant pour une banque luxembourgeoise mais exerçant principalement en Allemagne, a été condamné pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et 126 000 euros d'amende. «La règle est claire: une personne qui réside en Allemagne est imposée en Allemagne pour les activités qu'il y exerce.

Même si son employeur est une entreprise étrangère», explique Klaus-Robert Braus, qui suit ce dossier à l'administration fiscale de Trèves. La règle semble pourtant mal connue, à en croire les réactions à l'affaire du conseiller allemand. «Depuis que les médias ont parlé de cette affaire, en mai dernier, beaucoup d'entreprises et de conseillers fiscaux ont pris contact avec nous», note le responsable. Trente-trois enquêtes sur des fraudes fiscales similaires sont en cours à Trèves.

Pour répondre aux questions des entreprises, notamment luxembourgeoises, la Chambre de commerce de Trèves organise mardi soir à 18h30 une séance d'information pour ceux qui pourraient être dans une situation litigieuse. «Il est préférable que les entrepreneurs viennent nous présenter eux-mêmes leur situation», remarque Klaus-Robert Braus.

Linda Cortey

Ton opinion