Commissaire européen – Le fisc belge enquête sur Karel de Gucht

L'ISI, une section du ministère des Finances qui a pour mission de «combattre la fraude fiscale grave et organisée», dispose depuis lundi de l'ensemble des relevés bancaires de M. De Gucht et de son épouse, précise le quotidien néerlandophone De Standaard.

Le fisc belge s'interroge depuis plusieurs mois sur les conditions d'achat d'une maison en Toscane (centre de l'Italie) par le couple De Gucht. Les informations bancaires concernant M. et Mme De Gucht ont été obtenues auprès des banques, M. De Gucht s'étant opposé à la transmission de ces données au fisc, selon De Standaard.

«Il s'agit d'une affaire privée»

En décembre, le commissaire européen et ancien chef de la diplomatie belge, de 2004 à 2009, avait saisi le tribunal de première instance de Gand (nord) pour empêcher l'accès à ses comptes. Il avait demandé au tribunal de porter l'affaire devant la cour constitutionnelle, estimant qu'une loi de juillet 2011 facilitant la levée du secret bancaire, pourtant approuvée par son parti libéral flamand VLD, «allait trop loin». Le tribunal a rejeté cette requête. Karel De Gucht a ensuite fait appel de cette décision, mais cet appel n'est pas suspensif.

Si le commissaire européen obtient finalement gain de cause, le fisc ne pourra pas utiliser les données dont il dispose désormais. «Il s'agit d'une affaire privée du commissaire De Gucht, donc nous ne ferons pas de commentaires», a réagi mardi, un porte-parole de la Commission européenne, Alejandro Ulzurrun.

«Tous les principes qui concernent l'intégrité et la déclaration d'intérêt des commissaires tiennent toujours. Il n'y a pas d'exception. La Commission tient à ce que ces principes soient respectés», a ajouté M. Ulzurrun. Interrogé sur le soutien de M. De Gucht aux dispositions européennes en matières de transparence et de lutte contre la fraude fiscale, le porte-parole a ajouté que «le commissaire De Gucht y est attaché, comme tous les membres de la Commission».

L’essentiel Online/

(AFP)