Impôts non payés – Le fisc français en a aussi après Facebook

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Impôts non payésLe fisc français en a aussi après Facebook

Amazon ou Google ne sont pas les seules entreprises mondiales à qui l'État français cherche des poux. La firme de Mark Zuckerberg se trouve aussi dans le viseur, révèle mercredi «L'Expansion».

Des perquisitions ont été réalisées cet été dans les locaux parisiens de Facebook par le fisc français pour tenter d'établir le montant des impôts «non payés».

Des perquisitions ont été réalisées cet été dans les locaux parisiens de Facebook par le fisc français pour tenter d'établir le montant des impôts «non payés».

AFP

Crise économique oblige, tous les moyens sont bons pour renflouer les caisses de l'État. Et parmi ces moyens, la recherche des mauvais payeurs reste une valeur sûre des fonctionnaires du ministère des Finances. Après Google ou Amazon, c'est donc au tour de Facebook de faire l'objet d'une attention toute particulière de la part de la direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes qui a perquisitionné, cet été, le nouveau siège de la société de Mark Zuckerberg, à Paris, révèle mercredi L'Expansion. Selon l'hebdomadaire économique français, «le fisc cherche à recalculer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par le réseau social» en perquisitionnant des documents destinés à «déterminer les montants non payés».

En cause, les méthodes utilisées par Facebook, identiques à celles de Google ou d'Amazon, qui facture leurs clients depuis l'Irlande et non pas depuis les pays où elles sont implantées physiquement. Une méthode comptable, baptisée le «double irlandais», qui permet ainsi aux sociétés américaines de profiter du faible taux d'imposition offert par le pays, soit des économies substantielles par rapport à ce qu'elles devraient payer en appliquant la législation fiscale en vigueur en France.

«Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, elle respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi», assure un porte-parole de Facebook, cité par L'Expansion. Pour rappel, le groupe de Mark Zuckerberg a déclaré 2,8 millions de chiffre d'affaires en France en 2010 et emploie une trentaine d'employés au sein de ses bureaux parisiens. Le ministère des Finances français, pour sa part, n'a pas souhaité commenter l'information.

(Jmh/L'essentiel Online)

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