Zone euro - Allemagne – Le fonds de secours attendra septembre

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Zone euro - AllemagneLe fonds de secours attendra septembre

La Cour constitutionnelle allemande rendra une première décision concernant le fonds de secours européen MES et le pacte budgétaire, le 12 septembre.

La cour constitutionnelle allemande rendra son jugement sur le fonds de secours européen, le 12 septembre.

La cour constitutionnelle allemande rendra son jugement sur le fonds de secours européen, le 12 septembre.

AFP

L'institution de Karlsruhe a débuté le 10 juillet l'examen de six plaintes visant à bloquer la ratification du Mécanisme européen de stabilité et du pacte budgétaire, émanant en particulier des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur ou d'une association de citoyens. «Le deuxième sénat de la Cour constitutionnelle rendra son jugement, le 12 septembre 2012, à 10h» locales, est-il précisé dans le communiqué.

La saisie du juge suprême allemand, toujours très soucieux de préserver les droits du Parlement en matière de politique européenne, suscite quelques inquiétudes quant à la mise en œuvre du MES. La Cour de Karlsruhe pourrait déclarer le texte anticonstitutionnel, et ainsi remettre en cause son application au niveau européen.

Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, soucieux de voir le MES opérationnel le plus rapidement possible, a déjà fait savoir que la perspective d'un jugement en septembre «ne nous aide pas vraiment».

(L'essentiel Online/AFP)

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