Optimisation fiscaleLe futur plan européen sera dévoilé jeudi
La Commission européenne présentera jeudi, et non plus mercredi, un plan pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales, suite au scandale LuxLeaks.
Le plan prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.
Selon des sources européennes, le paquet devrait comprendre deux directives, deux recommandations et deux études détaillant les comportements des multinationales. «Nous ferons des propositions législatives afin de traduire dans le droit européen le plan de l'OCDE limitant l'optimisation fiscale des multinationales», avait déclaré M. Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, dans le quotidien Les Échos à la mi-janvier.
Présenté le 5 octobre, ce plan de l'OCDE - organisation regroupant une trentaine de pays développés - promettait «la fin de la récréation» pour les multinationales soucieuses d'échapper au fisc. Il prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. Nombre de grandes entreprises exploitent les divergences entre législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible, au besoin en transférant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Le tout dans une zone grise par rapport à la légalité.
L'ombre de LuxLeaks
«L'OCDE souhaite l'échange automatique d'informations entre administrations. Et évidemment les propositions, que nous ferons, reprendront au moins cela». «Est-ce que nous devons aller au-delà et aller jusqu'à la publicité de ces données? À cet égard, je peux dire que par souci de cohérence (...) J'y suis personnellement favorable», avait souligné Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, le 11 janvier.
Le plan s'insère dans la lutte contre l'opacité fiscale lancée par la Commission européenne, après l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014. Ce scandale avait profondément terni l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission. Il avait mis en effet en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains États, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. Ce dernier avait alors promis une lutte sans merci contre l'opacité fiscale.
(L'essentiel/AFP)