Prix en France – Le gaz augmentera de 2,4% en janvier

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Prix en FranceLe gaz augmentera de 2,4% en janvier

Les tarifs réglementés de GDF Suez seront revus à la hausse suite à une décision de justice mais qui s'accompagnera d'une extension partielle des tarifs sociaux de l'énergie.

«On aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4%», indique lundi Delphine Batho, ministre française de l'Écologie. Au 1er janvier, la facture de gaz augmentera de 2,4% pour les ménages français.

«On aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4%», indique lundi Delphine Batho, ministre française de l'Écologie. Au 1er janvier, la facture de gaz augmentera de 2,4% pour les ménages français.

AFP

Le gouvernement a été contraint d'accorder une nouvelle majoration à GDF Suez, suite à la décision du Conseil d’État qui avait jugé insuffisante la hausse de 2% de ses tarifs en octobre. Comme attendu, le gouvernement a toutefois pris des mesures afin de modérer le plus possible l'augmentation, a expliqué Delphine Batho, estimant qu'il s'agissait d'un «passif» légué par l'ancienne majorité, puisqu'il résulte de règles fixées par la droite.

«On aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4%», mais «nous avons demandé à GDF Suez de renégocier ses contrats d'approvisionnement, c'est ce qui permet de limiter ce mouvement à 2,4%, et nous allons dans le même temps étendre à 830 000 personnes supplémentaires les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité», a-t-elle annoncé sur France Inter. Mme Batho a précisé lors d'une conférence de presse qu'il s'agirait des bénéficiaires de l'Aide pour une complémentaire santé (ACS), soit un plafond de revenu supérieur d'un quart aux critères d'attribution actuels. Cette mesure sera mise en place au premier trimestre 2013.

Modification mensuelle des tarifs réglementés

Il s'agit d'une «mesure d'urgence et provisoire» pour lutter contre la précarité énergétique, en attendant l'adoption de la proposition de loi Brottes sur l'énergie, qui permettra d'étendre les tarifs sociaux à 8 millions de personnes, a précisé Mme Batho. Ces tarifs sociaux offrent une réduction d'environ 90 euros par an sur les factures d'électricité, et jusqu'à 200 euros pour le gaz, a-t-elle rappelé. De plus, la ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des tarifs du gaz qu'elle préparait depuis plusieurs mois, et qui devrait entrer en vigueur en juillet 2013.

La formule de calcul des tarifs sera désormais établie tous les ans, le 1er juillet, et, grande nouveauté, les tarifs réglementés seront modifiés chaque mois, et non plus chaque trimestre. Cela vise à éviter des hausses brutales en les étalant sur plusieurs mois. Mais l’État gardera la main et pourra suspendre l'application de la formule en cas de hausse excessive. Enfin, dans un effort de transparence, le gendarme du secteur, la CRE, remettra tous les ans un rapport sur les contrats d'approvisionnement de GDF Suez.
Les tarifs réglementés du gaz, qui concernent 85% des abonnés au gaz en France, se sont déjà envolés de près de 80% depuis juillet 2005.

185 millions d'euros de manque depuis juillet pour GDF Suez

Fin novembre, le Conseil d’État avait donné raison à l'Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez qui plaidaient que la limitation des tarifs réglementés les asphyxiait à petit feu. Le Conseil avait reconnu que la hausse des tarifs de l'opérateur historique était nettement inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur. L'Anode a menacé lundi de saisir la Commission européenne contre la «politisation» des tarifs réglementés du gaz. Mme Batho a par ailleurs dit s'attendre à ce que le Conseil d’État se prononce sur le fond en janvier sur les recours contre la limitation à 2% de la hausse du gaz en juillet et en octobre dernier, et à ce que cela conduise à un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures de gaz du 2e semestre 2012, qui sera étalé sur 18 mois.

Jeudi dernier, GDF Suez avait chiffré à 185 millions d'euros son manque à gagner depuis juillet. Le gouvernement Fillon s'était lui aussi heurté au Conseil d’État, après avoir voulu geler les tarifs du gaz en période préélectorale. Dans la foulée, GDF Suez a obtenu un premier rattrapage sur les factures de fin 2011, de 38 euros en moyenne, dont le paiement a été également étalé sur 18 mois.

(L'essentiel Online/AFP)

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