Rapport sur la CourLe Grand-Duc doit-il être «pleinement imposable»?
LUXEMBOURG - Une ligne budgétaire appelée «Liste civile» rapporte 1,24 million d'euros au Grand-Duc pour 2020. Mais elle est «controversée» par manque de transparence.
Le rapport préconise une séparation claire entre les activités qui relèvent des attributions et des missions constitutionnelles du Grand-Duc, et des activités «privées» du Grand-Duc et des membres de sa famille.
Le rapport Waringo sur la Cour grand-ducale, dévoilé vendredi, prévoit notamment de revoir le financement de la monarchie. Actuellement, une ligne budgétaire appelée «Liste civile», adaptée en fonction de l’échelle des salaires, rapporte 1,24 million d’euros au Grand-Duc pour 2020. Elle couvre certaines dépenses, notamment les rémunérations, les frais de déplacement, le chauffage des bâtiments ou encore les réceptions.
Mais «la Liste civile a toujours soulevé et continue d’ailleurs de soulever encore des controverses très animées», note Jeannot Waringo. En raison d’un manque de transparence mais aussi parce qu’une autre ligne budgétaire, les dotations, «sert aussi de rémunération».
Séparer ce qui relève des missions et du privé
Le document propose de mettre en place une «double-approche, (traitement et dépenses de fonctionnement)». La partie traitement devrait être à la libre disposition du Grand-Duc, mais «pleinement imposable». La seconde partie «pourrait faire l’objet d’une présentation détaillée au projet de budget et d’un rapport détaillé en fin d’année».
Le rapport préconise «une séparation claire entre les activités qui relèvent des attributions et des missions constitutionnelles du Grand-Duc, et des activités "privées" du Grand-Duc et des membres de sa famille». À cette fin, il se satisfait de la création d’une nouvelle entité juridique, prévue dans le projet de révision constitutionnelle. Cela faciliterait l’évaluation des comptes.
(jg/L'essentiel)